Le fichier « Base élèves » ausculté par le Conseil d’État
Une enquête d’instruction s’est tenue au Conseil d’État lundi 12 octobre 2009 au sujet de la « Base élèves premier degré ». Étaient entendus par le Conseil d’État des représentants du ministère, de la CNIL, les requérants contre Base élèves, Mireille Charpy et Vincent Fristot, ainsi que les intervenants dans ce dossier, le SNUipp-FSU Isère, le PAS-UDAS Isère et la Ligue des Droits de l’Homme.
Le Conseil d’État souhaitait des éclaircissements sur un certain nombre de points notamment la collecte et l’utilisation de renseignements concernant la santé, les transformations successives de « Base élèves » et les interconnexions avec de multiples fichiers.
Les inquiétudes des requérants et intervenants quant à l’utilité de « Base élèves » et à l’utilisation par l’administration de l’Éducation nationale des données nominatives collectées restent entières après cette séance.
Le Conseil d’État envisage l’issue de ce dossier pour la fin de l’année.
Mireille Charpy, Vincent Fristot, SNUipp-FSU 38, PAS-UDAS 3 pour le blog “Collectif national de résistance à Base élèves – Contre le fichage à l’école”
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